L'inscription sur Pratysio et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide, confirmée par un lien de vérification envoyé à l'inscription. Chaque compte est strictement personnel et non transférable.
Le praticien est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il doit notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Le service est réservé aux professionnels de santé paramédicaux exerçant légalement en France ou à l'étranger. Le praticien s'engage à :
Le praticien est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles de ses patients saisies dans Pratysio. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant.
Le praticien s'engage à :
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions de maintenance peuvent survenir, annoncées autant que possible avec 48 h de préavis. Le service est fourni « en l'état » sans garantie de résultat.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service. En cas de modification substantielle des CGU ou des tarifs, le praticien sera informé par email avec un préavis d'au moins 30 jours. Le maintien de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.
Le praticien peut à tout moment exporter ses données (patients, rendez-vous, facturation) depuis son espace client. En cas de résiliation, les données sont conservées 60 jours puis supprimées, sauf demande d'export préalable ou obligation légale.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français.